Politique de Confidentialité.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs de la Plateforme mise au point par la Société VISUS TECHNOLOGY, des modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 dit « RGPD ».

La présente politique de confidentialité régit tous les traitements réalisés par la Société VISUS TECHNOLOGY, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.790,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 913 932 653, dont le siège social se situe au 132 boulevard Michelet - 13008 MARSEILLE (ci-après « LYCAON DATA ») en tant que responsable de traitement au sens du RGPD.

La politique de traitement des données personnelles de LYCAON DATA est consultable directement par l'intermédiaire de la Plateforme mise en ligne par LYCAON DATA. La validation du Compte par l'Utilisateur emporte reconnaissance par lui de ce qu'il a été informé des conditions de traitement de ses données personnelles telles que prévues aux présentes, et de ce qu'il les accepte sans réserve.

Article 1 - Définitions

Les expressions ci-dessous ont la définition suivante :

• « Abonnement » : désigne l'engagement souscrit par le client lors de la création de son compte, lequel peut être mensuel ou annuel.
• « Client » : désigne la personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme créée et mise en ligne par LYCAON DATA.
• « Compte » : désigne le compte créé par le Client et / ou ses utilisateurs lors du premier accès à la plateforme.
• « Conditions Générales d'Utilisation » ou « CGU » : désigne le présent document établissant les droits et obligations de chaque Partie dans le cadre de l'utilisation d'un compte.
• « Donnée(s) » : désigne les données qui peuvent être amenées à être traitées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
• « Identifiants » : désigne les noms et mots de passe permettant aux Utilisateurs d'avoir accès à la plateforme.
• « Partie » : désigne indistinctement LYCAON DATA ou l'Utilisateur.
• « Plateforme » : désigne le site Internet mis en ligne par LYCAON DATA pour la souscription d'abonnements et la commande de prestations réalisés par LYCAON DATA.
• « Prestataire » : désigne LYCAON DATA.
• « Prestation(s) » : désigne les services commercialisés par LYCAON DATA par l'intermédiaire de la Plateforme.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale disposant d'un compte lui permettant d'avoir recours aux services proposés par LYCAON DATA au travers de la plateforme.

Article 2 - Données traitées par Lycaon Data

Dans le cadre de l'Utilisation de la Plateforme, LYCAON DATA est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel afférentes aux Clients et Utilisateurs.

LYCAON DATA intervient en tant que responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles visées au sein de la présente politique de confidentialité, liées à la création du Compte et à l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs et Client.

2.1 Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées, afin d'offrir aux Utilisateurs le meilleur service possible, sont les suivantes :

• Les coordonnées des Clients et des Utilisateurs telles que listées au sein des CGU lors de la création du Compte à savoir : nom, prénom, raison sociale de l'entreprise, fonction au sein de l'entreprise, numéro de téléphone et adresse courrier électronique.
• Les informations professionnelles du Client à savoir : le nom de son organisation et son rôle dans cette organisation.
• Les données relatives à la géolocalisation à savoir : les données permettant de déterminer le lieu de réalisation du rapport d'étude commandé par le Client par l'intermédiaire de la Plateforme.
• Les données relatives au paiement à l'exception des coordonnées bancaires à savoir : le montant facturé, les historiques de paiements et factures.
• Les données relatives aux enregistrements de communications, de correspondances, notamment lors de commandes : ces données sont les dates, heures et contenus des rapports dont la commande a été réalisée par l'intermédiaire de la Plateforme LYCAON DATA ou en cas d'échange avec tout membre du support mis en place par LYCAON DATA à l'adresse courrier électronique tech@lycaon-data.com.
• Les données d'identification de l'appareil utilisé pour l'utilisation de la Plateforme et notamment l'adresse IP sur laquelle a Plateforme a été installée.

2.2 Fondement du traitement de données

La collecte et le traitement des données visées au 2.1 sont justifiés et fondés sur :

• L'intérêt légitime de LYCAON DATA qui est notamment les intérêts commerciaux de LYCAON DATA et notamment la fourniture d'un service conforme à sa politique commerciale.
• L'exécution du contrat pour ce qui est de la collecte des données relatives à la création des divers Comptes, des Données relatives aux commandes de rapports d'études et d'analyses immobilières en ce compris les données de localisation des études et analyses ainsi que les données relatives aux informations et données financières, à l'exception des coordonnées bancaires du Client, données qui ne sont pas traitées par LYCAON DATA.
• Le consentement explicite des Utilisateurs et / ou Client pour le traitement des données relatives à leur identité, à leur statut et leurs données professionnelles ainsi que pour l'envoi de notifications, newsletters et communications promotionnelles et marketing.

Dans le cas où un Utilisateur ou un Client refuserait de fournir des données personnelles régies par la présente politique de confidentialité, cela pourrait empêcher LYCAON DATA de fournir les prestations qu'elle entend fournir par l'intermédiaire de la Plateforme et entacher le fonctionnement du Compte créé par le Client et ou l'Utilisateur sur la Plateforme.

2.3 Collecte des données

Les données relatives aux Utilisateurs sont collectées par LYCAON DATA directement auprès de l'Utilisateur lors de la connexion de leur compte sur la Plateforme.

2.4 Finalité du traitement des Données des Utilisateurs

Les Données des Utilisateurs sont traitées pour permettre l'utilisation de la Plateforme, telles que notamment l'identification et la localisation d'un marché immobilier afin de proposer une analyse détaillée au Client conformément à l'Abonnement souscrit dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme développée et mise en ligne par LYCAON DATA.

Ces données sont également traitées aux fins d'archivage à des fins probatoires, d'élaboration de statistiques d'audience et de fréquentation, de diffusion de contenus commerciaux et marketing, ainsi que de réalisation d'opérations de prospection commerciale.

De manière synthétique, les données à caractère personnel sont traitées pour l'une des finalités suivantes :

• La gestion du Compte du Client et / ou de l'Utilisateur créé sur la Plateforme ;
• L'optimisation de la Plateforme afin de l'adapter au mieux aux besoins des Clients et des Utilisateurs ;
• L'accompagnement dans le cadre de la recherche d'informations et la réalisation de rapports sur un marché immobilier donné à la demande du Client ou d'un Utilisateur ;
• Procéder à l'information régulière des Clients et Utilisateurs tant sur les prestations et les éventuelles évolutions des fonctionnalités de la Plateforme développée par LYCAON DATA.

2.5 Durée de conservation des Données des Utilisateurs et / ou Client

Dans le cadre de la mise en ligne et de l'utilisation de l'Application, les données des Clients et des Utilisateurs seront conservées pendant des durées différentes, à savoir :

• Les Données des Clients et Utilisateurs telles que leurs coordonnées, les informations concernant leur organisation et leur statut au sein de cette organisation seront conservées en base active pendant toute la durée de validité du Compte permettant d'accéder à l'Application, puis pendant une durée de trois (3) ans à l'issue de cette durée, à des fins probatoires, sauf obligation légale de conservation différentes.
• Les données financières et comptables, qui, pour rappel, ne comprennent pas les coordonnées bancaires des clients et utilisateurs qui ne sont pas traitées par LYCAON DATA seront conservées pendant une durée de dix ans conformément à la réglementation française en vigueur en pareille matière.

Article 3 - Cookies

LYCAON DATA peut être amenée à collecter et traiter des données relatives à l'appareil sur lequel l'Utilisateur accède à la Plateforme. Ces données ne sont pas nominatives.

Dans ce cadre LYCAON DATA peut être amenée à utiliser des cookies, ou des technologies similaires, dans le but suivant :

• L'authentification des Utilisateurs ;
• La Mémorisation des préférences et des paramètres de l'Utilisateurs ;
• La conception de campagnes publicitaires et l'évaluation de l'efficacité desdites campagnes publicitaires ;
• L'analyse des tendances sur la Plateforme, comprendre les comportements et les intérêts des Utilisateurs dans le cadre de la souscription des prestations commercialisées au travers de la Plateforme.

Des cookies statistiques, sous réserve d'être conformes aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, sont susceptibles d'être utilisés sans être soumis au recueil du consentement de l'utilisateur.

Les cookies et traceurs installés lors de la navigation sur la Plateforme expirent à l'issue d'une durée de douze (12) mois à compter de la dernière visite de la Plateforme.

Article 4 - Circulation des données

LYCAON DATA n'utilise les données susvisées que pour les finalités visées au titre de la présente politique de confidentialité.

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin, ne sont pas transmises à des tiers, et sont confidentielles.

LYCAON DATA demeure toutefois susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue, notamment mais pas seulement, de l'hébergement de sa Plateforme qu'elle a développé dans des infrastructures de serveurs mutualisés et pour le routage de courriers électroniques ou de contenus.

Le cas échéant, les données pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie.

A ce titre, LYCAON DATA s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires visant à protéger les données personnelles des Utilisateurs et des Clients dans le cadre de l'accès aux données personnelles visées par les présentes par le prestataire.

Dans le cas où LYCAON DATA effectuerait un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers, notamment dans le cas où ses serveurs hébergeant les données ou les opérateurs traitant les appels seraient situés en dehors de l'Union Européenne, LYCAON DATA s'engage à ce que les contrats passés avec les prestataires concernés incluent les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transférées.

Article 5 - Sécurité

LYCAON DATA ne traite les données collectées que dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

A ce titre, LYCAON DATA s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ou dans les conditions générales figurant sur la Plateforme mise en ligne par LYCAON DATA ;
• Ne pas divulguer les données à des tiers, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
• Informer les Clients et utilisateurs de toutes violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d'entraîner accidentellement la divulgation ou l'accès non autorisé à des Données ;
• Veiller à ce que les membres de son personnel amenés à accéder aux Données des Clients et Utilisateurs soient tenus à une obligation de confidentialité ;
• S'assurer que les serveurs sur lesquels sont hébergés les Données des Clients et Utilisateurs soient situés sur le territoire de l'Union Européenne ;
• S'assurer que les sous-traitants éventuels auxquels LYCAON DATA fait ou ferait appel dans le cadre de son activité respectent l'intégralité des dispositions du RGPD et soient soumis à des obligations identiques à celles prévues à sa charge aux termes des présentes en matière de confidentialité et de sécurité des données ;
• Assister les Client et Utilisateurs, sur leur demande, pour le traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées par les traitements de données ;
• Supprimer ou renvoyer au Client, selon son choix, toutes les Données détaillées au sein de la présente politique de confidentialité à l'issue de la relation contractuelle, sans en conserver de copie.

Article 6 - Droits des personnes concernées

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel visés dans la présente politique de confidentialité disposent d'un droit individuel d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Les droits d'opposition ou de limitation du traitement ne peuvent être exercés que sous les réserves prévues par la réglementation en vigueur, notamment aux articles 17 et 21 du RGPD, s'agissant des traitements de données justifiés par un intérêt légitime ou par la nécessité de l'exécution d'un contrat.

Pour les données visées à l'article 2 des présentes, les demandes d'exercice des droits susvisés doivent être adressées à LYCAON DATA, en sa qualité de responsable de traitement.

L'auteur de la demande doit préciser ses noms, prénoms, adresse et courrier électronique, dans les conditions suivantes :

• Soit par voie postale à l'adresse suivante : 132 Boulevard Michelet - 13008 MARSEILLE, LYCAON DATA.
• Soit par courrier électronique, à l'adresse courrier électronique suivante : tech@lycaon-data.com.

Les personnes concernées par les traitements prévus aux présentes disposent également du droit d'introduire des réclamations auprès de l'autorité de contrôle compétente concernant l'exercice des droits susvisés.

Article 7 - Communications marketing et promotionnelles

Comme indiqué au sein de ses CGU, LYCAON DATA se réserve la possibilité de transmettre des communications marketing et promotionnelles à l'adresse courrier électronique et / ou sur le numéro de téléphone renseignés par le Client et les Utilisateurs lorsque ces derniers ont autorisé LYCAON DATA directement ou sur la base d'un consentement tacite. Les communications marketing ou promotionnelles pourront faire l'objet d'une personnalisation sur la base des informations recueillies en rapport avec l'utilisation que le Client et les Utilisateurs font de la Plateforme.

Si les Utilisateurs et/ou les Client venaient à ne plus vouloir recevoir de telles communications, ils pourront se désabonner sur le lien figurant sur le bas de l'une de ces communications, dans le portail de réglages figurant sur la Plateforme ou directement à l'adresse courrier électronique suivante : tech@lycaon-data.com.

Article 8 - Modifications de la politique de confidentialité

LYCAON DATA se réserve la possibilité de procéder à la modification la présente politique de confidentialité soit dans le cadre du renforcement de la protection de la vie privée et de la transparence qu'elle souhaite apporter aux Clients soit en cas d'obligation légale ou réglementaire nouvelle ou renforcée.

Article 9 - Résolution des litiges

Les litiges relatifs au traitement des données personnelles sont résolus par le biais du support à l'adresse courrier électronique suivante : tech@lycaon-data.com.

Si après avoir contacté LYCAON DATA, le Client ou l'Utilisateur considère que ses droits ne sont pas respectés, le Client ou l'Utilisateur pourra adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.